[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{%22gcid-primary-color%22:%91%22link_text_color%22,%22link_text_color%22,%22link_text_color%22,%22link_text_color%22,%22link_text_color%22,%22link_text_color%22%93,%22gcid-heading-color%22:%91%22header_text_color%22,%22header_4_text_color%22,%22header_3_text_color%22,%22header_2_text_color%22,%22header_5_text_color%22,%22quote_text_color%22,%22header_text_color%22,%22header_4_text_color%22,%22header_3_text_color%22,%22header_2_text_color%22,%22quote_text_color%22,%22header_text_color%22,%22header_3_text_color%22,%22header_2_text_color%22,%22quote_text_color%22,%22header_text_color%22,%22header_2_text_color%22,%22quote_text_color%22,%22header_text_color%22,%22quote_text_color%22,%22quote_text_color%22%93,%22gcid-secondary-color%22:%91%22quote_border_color%22,%22quote_border_color%22,%22quote_border_color%22,%22quote_border_color%22,%22quote_border_color%22,%22quote_border_color%22%93}\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#303133″ header_2_text_color=\u00a0\u00bb#303133″ header_3_text_color=\u00a0\u00bb#303133″ header_4_text_color=\u00a0\u00bb#303133″ header_5_text_color=\u00a0\u00bb#303133″ header_6_text_color=\u00a0\u00bb#303133″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les services informatiques et de conseil de Digital Theta Trading, tels que notamment l’h\u00e9bergement, la mise en place de logiciels et les services de maintenance et d’assistance, ainsi que les services de conseil dans le domaine informatique et financier.<\/p>\n
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les droits et obligations de Digital Theta Trading et de ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s collectivement \u00ab\u00a0les parties\u00a0\u00bb) en compl\u00e9ment d’un contrat sp\u00e9cifique.<\/p>\n
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Les offres de Digital Theta Trading sont fermes pendant 30 jours et sont consid\u00e9r\u00e9es comme une invitation \u00e0 conclure un contrat \u00e9crit. Les modifications de prix ou de service des sous-traitants impliqu\u00e9s ou des composants tiers restent toujours r\u00e9serv\u00e9es. <\/p>\n
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La conclusion du contrat se fait par la signature mutuelle d’un contrat.<\/p>\n
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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales ou autres accords standard du client ne s’appliquent que si Digital Theta Trading les a express\u00e9ment accept\u00e9s par \u00e9crit.<\/p>\n
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Pour les produits de tiers que Digital Theta Trading distribue ou sous-licence, des conditions suppl\u00e9mentaires des fournisseurs\/fabricants respectifs peuvent s’appliquer. <\/p>\n
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Digital Theta Trading fournit g\u00e9n\u00e9ralement les services contractuels en personne ou par l’interm\u00e9diaire de ses employ\u00e9s. Digital Theta Trading peut \u00e0 tout moment faire appel \u00e0 des tiers pour l’ex\u00e9cution du contrat (appel\u00e9s \u00ab\u00a0sous-traitants\u00a0\u00bb). Les sous-traitants et leurs collaborateurs sont des auxiliaires de Digital Theta Trading. <\/p>\n
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Le client est inform\u00e9, dans le cadre du service achet\u00e9, des services et composants tiers qui sont utilis\u00e9s par d\u00e9faut.<\/p>\n
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Si le client n’est pas d’accord avec un \u00e9ventuel changement de sous-traitant ou le recours \u00e0 un nouveau prestataire de services, il peut le refuser dans un d\u00e9lai de 14 jours en indiquant les raisons de son refus. S’il existe un motif valable, Digital Theta Trading et le client recherchent un \u00e9ventuel remplacement ou une solution alternative. Si les parties ne parviennent pas \u00e0 se mettre d’accord dans un d\u00e9lai raisonnable, le client peut r\u00e9silier un contrat permanent avec un pr\u00e9avis de 3 mois pour la fin d’un mois civil. Des d\u00e9lais de r\u00e9siliation obligatoires plus courts sont r\u00e9serv\u00e9s. Dans le cas de contrats d’entreprise, le client peut r\u00e9silier le contrat en indemnisant raisonnablement Digital Theta Trading. <\/p>\n
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Digital Theta Trading fournit ses services au client. Digital Theta Trading peut \u00e9galement fournir ses prestations \u00e0 des tiers, si cela est pr\u00e9vu dans les contrats. Dans tous les cas, les droits contractuels reviennent exclusivement au client. Les tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prestation ne peuvent faire valoir aucun droit \u00e0 l’encontre de Digital Theta Trading. <\/p>\n
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Si des tiers sont pr\u00e9vus comme destinataires des services, le client est tenu de transf\u00e9rer aux tiers destinataires tous les devoirs et obligations du client d\u00e9finis dans le contrat, y compris ses devoirs de coop\u00e9ration et autres. Le client est responsable de toute violation du contrat par les tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires. <\/p>\n
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Les services contractuels peuvent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans les locaux de Digital Theta Trading, sur le lieu de travail des employ\u00e9s de Digital Theta Trading (par exemple \u00e0 distance), sur le site du client ou \u00e0 distance.<\/p>\n
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Digital Theta Trading et le client conviennent ensemble et explicitement des d\u00e9lais qui doivent \u00eatre respect\u00e9s d’urgence. Pour les autres d\u00e9lais, Digital Theta Trading s’efforcera de les respecter. Les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 et de r\u00e9action convenus contractuellement restent r\u00e9serv\u00e9s. <\/p>\n
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Sauf accord contraire, Digital Theta Trading fournit ses services pendant les heures d’ouverture (\u00e9galement appel\u00e9es \u00ab\u00a0Working hours\u00a0\u00bb). Les heures de travail sont du lundi au vendredi de 08:00 \u00e0 12:00 et de 13:00 \u00e0 17:30. <\/p>\n
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Digital Theta Trading ne peut respecter les d\u00e9lais et les \u00e9tapes que si le client fournit la coop\u00e9ration n\u00e9cessaire. Par cons\u00e9quent, les parties conviennent de la participation du client au d\u00e9but de chaque projet et au fur et \u00e0 mesure que les conditions changent. Si les d\u00e9lais ne peuvent pas \u00eatre respect\u00e9s en raison d’un manque de coop\u00e9ration de la part du client, le d\u00e9lai devient non contraignant pour Digital Theta Trading. <\/p>\n
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Digital Theta Trading informe le client des retards dont elle est responsable et de leur dur\u00e9e probable. Dans un tel cas, le client accorde au moins une fois \u00e0 Digital Theta Trading le droit de fournir ses prestations dans un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. <\/p>\n
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Si Digital Theta Trading est touch\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement de force majeure (cf. ch. Quels sont les dommages pour lesquels Digital Theta Trading n’est en aucun cas responsable), son obligation de prestation est suspendue jusqu’\u00e0 ce qu’une exploitation d’urgence puisse avoir lieu. Les d\u00e9lais convenus sont prolong\u00e9s en cons\u00e9quence d’un commun accord. Dans le cas d’une obligation permanente, le client reste redevable de la r\u00e9mun\u00e9ration. <\/p>\n
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Le client fait tout ce qui est n\u00e9cessaire pour que Digital Theta Trading remplisse ses obligations contractuelles (ce qu’on appelle \u00ab\u00a0devoir de coop\u00e9ration\u00a0\u00bb). Il est notamment responsable de <\/p>\n
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Les clients doivent utiliser des mots de passe s\u00fbrs et mettre en place une authentification multifactorielle pour acc\u00e9der aux services ou \u00e0 l’infrastructure de Digital Theta Trading. En outre, le Client assure la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, la protection (malware) et la maintenance (mises \u00e0 jour) des appareils, r\u00e9seaux et navigateurs utilis\u00e9s pour acc\u00e9der aux services ou infrastructures de Digital Theta Trading. <\/p>\n
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D’autres obligations de coop\u00e9ration peuvent \u00eatre convenues contractuellement. En outre, d’autres obligations de coop\u00e9ration peuvent r\u00e9sulter de l’interpr\u00e9tation du contrat. <\/p>\n
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Digital Theta Trading met d’abord le client en demeure et lui accorde un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. Si le client ne remplit pas les obligations de coop\u00e9ration convenues ou suppos\u00e9es, Digital Theta Trading suspend ses prestations qui en d\u00e9pendent jusqu’\u00e0 ce que le client remplisse ses obligations de coop\u00e9ration. Les frais occasionn\u00e9s restent dus par le client m\u00eame pendant une interruption de la prestation (par exemple les frais de licence). Il en va de m\u00eame pour les heures de travail des collaborateurs qui ont \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9es pour le client et qui ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 court terme \u00e0 d’autres fins. <\/p>\n
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Digital Theta Trading facturera au client les d\u00e9penses et les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de l’absence ou de l’insuffisance de coop\u00e9ration du client. Le client est tenu de rembourser ces frais. Les frais suppl\u00e9mentaires jusqu’\u00e0 CHF 5’000.00 peuvent \u00eatre factur\u00e9s avec un d\u00e9compte sommaire des prestations. Jusqu’\u00e0 ce montant, le client renonce \u00e0 une facturation d\u00e9taill\u00e9e des prestations. <\/p>\n
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La prestation contractuelle est d\u00e9crite dans le contrat concret ou dans la structure du contrat. Si Digital Theta Trading agit en tant que revendeur, les contrats et la description des prestations des fabricants\/fournisseurs sont applicables. <\/p>\n
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Les \u00e9ventuels niveaux de service sont convenus par contrat. Si aucun niveau de service n’a \u00e9t\u00e9 convenu, Digital Theta Trading fournit ses services d’assistance selon le meilleur effort (c’est-\u00e0-dire selon la disponibilit\u00e9 des ressources internes), aucun temps de r\u00e9ponse n’\u00e9tant garanti, ou renvoie le client au fabricant\/fournisseur. <\/p>\n
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Le client doit imp\u00e9rativement respecter les conditions de licence ou d’utilisation des conc\u00e9dants de licence tiers. Il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 c\u00e9der ces licences \u00e0 des tiers ou \u00e0 accorder des sous-licences. <\/p>\n
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Digital Theta Trading ou le donneur de licence sont autoris\u00e9s \u00e0 retirer le droit d’utilisation au client en cas de violation de la licence ou des conditions d’utilisation. L’obligation de prestation du client n’en est pas affect\u00e9e. <\/p>\n
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Sauf accord contraire, le client n’a en g\u00e9n\u00e9ral pas de droit contractuel \u00e0 des prestations de support par Digital Theta Trading pour des logiciels tiers et des services cloud de fournisseurs tiers. Ces services sont fournis par Digital Theta Trading dans le cadre de ses meilleurs efforts. <\/p>\n
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Le client est tenu de contr\u00f4ler les prestations de Digital Theta Trading imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur r\u00e9ception ou leur mise en service et de signaler par \u00e9crit les \u00e9ventuels d\u00e9fauts dans un d\u00e9lai de sept jours (ce que l’on appelle le \u00ab\u00a0d\u00e9lai de r\u00e9clamation\u00a0\u00bb). Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit d\u00e8s leur d\u00e9couverte. La garantie pour les vices cach\u00e9s est limit\u00e9e \u00e0 six mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception ou de la mise en service. <\/p>\n
<\/p>\n
La r\u00e9clamation doit contenir une description pr\u00e9cise du d\u00e9faut, de sa cause ainsi que des circonstances qui l’accompagnent et de son origine.<\/p>\n
<\/p>\n
Le client b\u00e9n\u00e9ficie en principe des droits de garantie pr\u00e9vus par le Code des obligations. Toutefois, le client accorde toujours en premier lieu \u00e0 Digital Theta Trading la possibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9paration dans un d\u00e9lai raisonnable. Ce n’est que si cette r\u00e9paration ne corrige pas les d\u00e9fauts constat\u00e9s que le client peut faire valoir les autres droits du droit des obligations. Les \u00e9ventuelles r\u00e9clamations pour d\u00e9faut se prescrivent au plus tard dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la r\u00e9ception. <\/p>\n
<\/p>\n
Digital Theta Trading d\u00e9cidera de la m\u00e9thode de r\u00e9paration appropri\u00e9e (r\u00e9paration, remplacement par une solution \u00e9quivalente, mises \u00e0 jour, contournement des dysfonctionnements, etc.)<\/p>\n
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Le client n’a pas droit \u00e0 la r\u00e9paration si lui ou son auxiliaire :<\/p>\n
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Digital Theta Trading n’offre aucune garantie sur les produits,<\/p>\n
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Dans ce cas, le client doit s’adresser directement au fabricant, au distributeur ou au conc\u00e9dant de licence des produits. Les conditions de garantie, d’utilisation ou de licence de ce dernier s’appliquent. <\/p>\n
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Les frais contractuels peuvent se composer de prix fixes ou forfaitaires par heure, de prix par quantit\u00e9 ou de frais uniques ou r\u00e9currents (en particulier pour les licences, les forfaits de maintenance\/support ou l’exploitation), en fonction de la prestation contractuelle. Ils sont d\u00e9finis dans le contrat. <\/p>\n
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Les prix et les taux horaires s’entendent hors TVA et ne comprennent pas les frais ou les co\u00fbts annexes (notamment les frais de d\u00e9placement, de restauration et d’h\u00e9bergement, le transport, l’emballage, l’assurance, les droits de douane, les imp\u00f4ts ou autres taxes publiques, etc.) Ces frais sont factur\u00e9s en sus. <\/p>\n
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Sauf accord contraire, les prestations sont factur\u00e9es en fonction du temps pass\u00e9 selon les taux horaires en vigueur au moment de la prestation. Le temps de d\u00e9placement effectif est \u00e9galement factur\u00e9. <\/p>\n
<\/p>\n
Si la facturation se fait sur la base des d\u00e9penses ou d’une partie des d\u00e9penses, les d\u00e9penses de Digital Theta Trading ou de ses sous-traitants sont rapport\u00e9es. Le rapport est suffisant s’il indique quelles t\u00e2ches Digital Theta Trading ou ses sous-traitants ont effectu\u00e9es, quel jour et pendant combien de temps. Un compte-rendu sous forme de mots-cl\u00e9s est suffisant pour d\u00e9montrer que les efforts ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires et utiles. <\/p>\n
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Pour les prix forfaitaires, la facture est g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablie \u00e0 la fin du projet. Le montant est payable dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception. Les services pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 convenu d’une r\u00e9mun\u00e9ration au temps pass\u00e9 ou d’une r\u00e9mun\u00e9ration en fonction de la quantit\u00e9 sont factur\u00e9s mensuellement une fois le service fourni. Les contrats permanents pour lesquels un prix forfaitaire r\u00e9current a \u00e9t\u00e9 convenu sont factur\u00e9s mensuellement. Le montant est payable dans les 30 jours suivant l’\u00e9mission de la facture. Les factures payables \u00e0 l’avance doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par le client au plus tard le dernier jour du mois pr\u00e9c\u00e9dent. <\/p>\n
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Les dates de paiement sont des dates d’\u00e9ch\u00e9ance au sens de l’art. 102 al. 2 CO. En cas de retard de paiement, Digital Theta Trading est en droit d’exiger des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5% sans mise en demeure. Digital Theta
Trading peut faire d\u00e9pendre la poursuite de la prestation de services d’un paiement anticip\u00e9 de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue ou d’acomptes sans int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n
<\/p>\n
Si le client est en retard dans le paiement des frais contractuels, Digital Theta
Trading peut bloquer l’acc\u00e8s \u00e0 l’objet du contrat sans avertissement pr\u00e9alable \u00e0 partir du 30\u00e8me jour de retard. L’acc\u00e8s sera bloqu\u00e9 jusqu’\u00e0 ce que tous les impay\u00e9s soient r\u00e9gl\u00e9s. <\/p>\n
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Digital Theta Trading a le droit de faire appel \u00e0 des tiers pour la facturation. En outre, Digital Theta Trading peut faire appel \u00e0 des tiers pour le recouvrement des cr\u00e9ances dues. <\/p>\n
<\/p>\n
Pour la facturation, respectivement pour la revendication de cr\u00e9ances envers le client, Digital Theta Trading est lib\u00e9r\u00e9e d’une \u00e9ventuelle obligation de confidentialit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour la facturation, respectivement pour le recouvrement. <\/p>\n
<\/p>\n
Les frais occasionn\u00e9s par une \u00e9ventuelle poursuite, que ce soit chez Digital Theta Trading ou chez un tiers, sont r\u00e9percut\u00e9s sur le client.<\/p>\n
<\/p>\n
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Si Digital Theta Trading baisse ses prix, elle peut ajuster en cons\u00e9quence les remises accord\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ou, si les nouveaux prix sont inf\u00e9rieurs aux anciens prix, remise comprise, les supprimer. <\/p>\n
<\/p>\n
Digital Theta Trading peut augmenter les prix unilat\u00e9ralement \u00e0 tout moment. L’annonce d’une augmentation de prix se fait toujours trois mois \u00e0 l’avance. <\/p>\n
<\/p>\n
Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne s’applique pas aux augmentations de prix des produits ou services de tiers pour lesquels Digital Theta Trading n’agit qu’en tant que revendeur ou distributeur. De tels ajustements de prix peuvent \u00eatre r\u00e9percut\u00e9s sur le client sans pr\u00e9avis. <\/p>\n
<\/p>\n
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La relation contractuelle prend fin \u00e0 l’ach\u00e8vement de la prestation de services par Digital Theta Trading dans le cas d’un contrat unique ou d’un contrat d’entreprise et, dans le cas d’un contrat \u00e0 long terme, \u00e0 l’expiration de la dur\u00e9e convenue ou par r\u00e9siliation aux conditions convenues dans le contrat.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Chaque partie a le droit de r\u00e9silier \u00e0 tout moment par \u00e9crit un contrat \u00e0 long terme pour un motif grave. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9s comme de justes motifs <\/p>\n
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Si le client r\u00e9silie le contrat de mani\u00e8re extraordinaire pour une raison qui n’est pas imputable \u00e0 Digital Theta Trading, il est redevable des frais de contrat convenus jusqu’\u00e0 la prochaine date de r\u00e9siliation ordinaire ou jusqu’\u00e0 la fin du contrat convenue. En outre, le client s’engage \u00e0 payer les frais encourus par Digital Theta Trading en raison de la r\u00e9siliation extraordinaire. Digital Theta Trading est lib\u00e9r\u00e9 de son obligation de prestation. Les obligations particuli\u00e8res concernant la r\u00e9siliation du contrat sont r\u00e9serv\u00e9es. <\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
Les parties s’engagent \u00e0 se restituer mutuellement leurs biens, documents et donn\u00e9es et \u00e0 d\u00e9truire irr\u00e9vocablement les copies des donn\u00e9es et documents de l’autre partie, sauf obligation l\u00e9gale de conservation. Les parties s’aident mutuellement \u00e0 (re)transf\u00e9rer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les licences et les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n\u00e9cessaires. <\/p>\n
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Digital Theta Trading est uniquement responsable de mani\u00e8re illimit\u00e9e des dommages directs ou imm\u00e9diats caus\u00e9s au client par une intention ou une n\u00e9gligence grave de la part de Digital Theta Trading ou de ses collaborateurs. La responsabilit\u00e9 pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re de Digital Theta Trading et de ses collaborateurs est limit\u00e9e dans tous les cas aux dommages directs ou imm\u00e9diats concr\u00e8tement prouv\u00e9s et s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un maximum de 10% du chiffre d’affaires annuel du contrat, \u00e0 l’exclusion de tous les co\u00fbts de fournisseurs tiers, en particulier les licences. L’obligation de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats n’existe que si le montant total de toutes les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats d\u00e9passe CHF 5’000.00. La responsabilit\u00e9 peut \u00eatre limit\u00e9e ou \u00e9tendue par contrat. <\/p>\n
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Digital Theta Trading n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s par :<\/p>\n
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Digital Theta Trading n’est pas non plus responsable des dommages r\u00e9sultant d’\u00e9v\u00e9nements ou d’op\u00e9rations non imputables \u00e0 Digital Theta Trading ou de retards, par exemple en cas de dommages caus\u00e9s par des tiers.<\/p>\n
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Digital Theta Trading n’est pas responsable si l’ex\u00e9cution de la prestation est interrompue temporairement, limit\u00e9e ou impossible en raison d’un cas de force majeure (par exemple guerre ou troubles civils ; \u00e9pid\u00e9mies et pand\u00e9mies ; catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, inondations, incendies de for\u00eat ; entraves au commerce ; p\u00e9nuries d’\u00e9nergie ; conflits sociaux ; etc. L’obligation de prestation de Digital Theta Trading est suspendue dans la mesure correspondante. En cas de force majeure, Digital Theta Trading informera le client le plus rapidement possible de ses effets et de sa dur\u00e9e probable. <\/p>\n
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Certains services que Digital Theta Trading offre au client peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur. Cela comprend notamment, mais non limitativement <\/p>\n
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Les droits d’auteur sur ces \u0153uvres restent enti\u00e8rement acquis \u00e0 Digital Theta
Trading. Le client se voit accorder un droit d’utilisation non exclusif, limit\u00e9 dans le temps \u00e0 la dur\u00e9e du contrat, intransmissible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur les \u0153uvres correspondantes (licence dite simple). Le droit d’utilisation est limit\u00e9 \u00e0 l’usage pr\u00e9vu par le contrat. <\/p>\n
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Digital Theta Trading a le droit d’utiliser \u00e0 volont\u00e9 des documents, \u00e9valuations, etc. identiques ou similaires et de les utiliser dans le cadre de travaux similaires pour d’autres clients. Il en va de m\u00eame pour le savoir-faire acquis en collaboration avec le client. <\/p>\n
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Si le client ach\u00e8te des \u0153uvres de tiers, Digital Theta Trading est habituellement revendeur et le client s’engage \u00e0 accepter les conditions de licence fournies par le fabricant de produits tiers. Dans ce cas, les droits d’utilisation du client sont exclusivement r\u00e9gis par les conditions de licence du tiers. <\/p>\n
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Le client informera imm\u00e9diatement Digital Theta Trading par \u00e9crit de toute r\u00e9clamation de tiers. Le client autorisera Digital Theta Trading \u00e0 mener la d\u00e9fense, y compris la conclusion d’un accord. Le Client assistera Digital Theta Trading dans une mesure raisonnable et appropri\u00e9e. <\/p>\n
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Si Digital Theta Trading est menac\u00e9 d’une action en justice pour violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou si Digital Theta Trading ou le client a perdu le proc\u00e8s, Digital Theta Trading :<\/p>\n
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Toute autre garantie juridique de Digital Theta Trading envers le client est exclue.<\/p>\n
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Les parties consid\u00e8rent en principe les informations re\u00e7ues de l’autre partie comme confidentielles et prennent les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour les prot\u00e9ger. Les obligations de confidentialit\u00e9 s’appliquent \u00e9galement aux donn\u00e9es personnelles couvertes par les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Les collaborateurs des parties sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9. Si cela est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution du contrat, Digital Theta Trading peut transmettre des informations confidentielles aux sous-traitants impliqu\u00e9s et aux fournisseurs de composants tiers. <\/p>\n
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Les informations confidentielles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es que dans le cadre de l’objet du contrat. En outre, elles ne peuvent \u00eatre ni enregistr\u00e9es, ni stock\u00e9es, ni reproduites, ni transmises, ni utilis\u00e9es ou exploit\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 des fins personnelles. <\/p>\n
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Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les parties peuvent divulguer des informations confidentielles si (i) elles \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 connues du destinataire au moment de la divulgation sans obligation de confidentialit\u00e9, (ii) les informations ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es ou le seront ult\u00e9rieurement sans que cela ne r\u00e9sulte d’un acte ill\u00e9gal ou contraire au contrat de la part du destinataire, (iii) qu’une partie les obtient l\u00e9galement d’un tiers sans obligation de confidentialit\u00e9, (iv) que les informations ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es ind\u00e9pendamment par le destinataire, (v) que la divulgation est requise par la loi ou par une autorit\u00e9 gouvernementale, ou (vi) que l’autre partie y a consenti. <\/p>\n
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Les parties peuvent \u00eatre tenues par les autorit\u00e9s de fournir des informations \u00e0 l’autre partie. Le d\u00e9biteur ne le fera qu’apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 l’autre partie, \u00e0 moins que le d\u00e9biteur n’ait \u00e9t\u00e9 officiellement tenu au secret. Le d\u00e9biteur fait les efforts n\u00e9cessaires pour limiter les informations \u00e0 fournir au strict n\u00e9cessaire (par exemple en masquant ou en codant les informations non pertinentes). Dans la mesure o\u00f9 le droit proc\u00e9dural le permet et en accord avec l’autre partie, la partie d\u00e9bitrice prendra des mesures juridiques pour s’opposer \u00e0 une d\u00e9cision de divulgation. Les frais (notamment les frais d’avocat) seront support\u00e9s par la partie dont les informations sont concern\u00e9es. <\/p>\n
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Les parties s’engagent \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle et pendant cinq ans par la suite.<\/p>\n
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Les parties reconnaissent que l’utilisation ou la divulgation d’informations confidentielles non conforme au contrat cause \u00e0 l’autre partie un pr\u00e9judice direct et irr\u00e9parable qui ne peut \u00eatre enti\u00e8rement compens\u00e9 en termes mon\u00e9taires. La partie concern\u00e9e a donc le droit de demander la cessation de la violation. <\/p>\n
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Digital Theta Trading est responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des donn\u00e9es personnelles transmises par le client concernant ses employ\u00e9s, clients, auxiliaires, fournisseurs, etc., sauf s’il s’agit d’un traitement de commande. Dans le cas d’un traitement de commande, Digital Theta Trading fournit au client, sur demande, un contrat de traitement de donn\u00e9es de commande.<\/p>\n
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Digital Theta Trading traite les donn\u00e9es personnelles que Digital Theta Trading collecte dans le cadre de la relation d’affaires aupr\u00e8s du client ou de tiers impliqu\u00e9s. Cela comprend les donn\u00e9es provenant de registres accessibles au public ou les donn\u00e9es communiqu\u00e9es \u00e0 Digital Theta Trading par des sous-traitants ou des fournisseurs tiers. <\/p>\n
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Digital Theta Trading traite les donn\u00e9es principalement dans le but de conclure ou d’ex\u00e9cuter un contrat. Digital Theta Trading a \u00e9galement le droit d’\u00e9valuer les donn\u00e9es pour am\u00e9liorer ses propres services et de les utiliser pour sa propre publicit\u00e9 aupr\u00e8s du client. Digital Theta Trading est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les donn\u00e9es d’utilisation anonymis\u00e9es des clients pour l’entra\u00eenement de ses propres syst\u00e8mes d’intelligence artificielle. <\/p>\n
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Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre transmises par Digital Theta Trading \u00e0 des sous-traitants ou des tiers pour l’ex\u00e9cution du contrat. Le client est conscient que le traitement des donn\u00e9es par des fournisseurs tiers peut \u00eatre soumis \u00e0 leurs politiques de confidentialit\u00e9. <\/p>\n
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En outre, les donn\u00e9es des clients peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s fiduciaires, des conseillers juridiques et fiscaux, des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement, des agences web et de marketing, des imprimeurs, des fournisseurs d’outils de newsletter, des fournisseurs de cloud (par exemple, pour le traitement des tickets de support), etc.<\/p>\n
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Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Digital Theta Trading ([URL]),.<\/p>\n
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Dans certaines circonstances, des donn\u00e9es peuvent \u00eatre export\u00e9es vers des entreprises \u00e0 l’\u00e9tranger. Si cela concerne des entreprises dans l’espace UE\/AELE, celles-ci sont tenues \u00e0 la protection des donn\u00e9es dans la m\u00eame mesure que Digital Theta Trading. Si le niveau de protection des donn\u00e9es ne correspond pas \u00e0 celui de la Suisse, Digital Theta Trading s’assure par contrat que la m\u00eame protection qu’en Suisse est garantie (par exemple au moyen de clauses contractuelles standard de l’Union europ\u00e9enne). <\/p>\n
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Digital Theta Trading peut mentionner la relation client comme r\u00e9f\u00e9rence dans des offres pour d’autres clients, sauf si le client s’y oppose express\u00e9ment. Avant que Digital Theta Trading ne publie la relation client sur son site web ou d’une autre mani\u00e8re, l’accord du client sera demand\u00e9. <\/p>\n
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Les notifications relatives \u00e0 l’exercice des droits et obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle doivent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l’autre partie sous forme de texte (un e-mail suffit).<\/p>\n
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Digital Theta Trading a le droit d’adapter ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Les modifications seront communiqu\u00e9es au client sous forme de texte. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es si le client ne s’y oppose pas par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de quatre semaines \u00e0 compter de la notification de la modification. <\/p>\n
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Les modifications ou compl\u00e9ments apport\u00e9s aux accords contractuels ne sont valables que s’ils sont effectu\u00e9s par \u00e9crit. Il ne peut \u00eatre renonc\u00e9 \u00e0 cette exigence de forme que par \u00e9crit. <\/p>\n
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Digital Theta Trading peut transf\u00e9rer la relation contractuelle \u00e0 un tiers en cas de restructuration. Si le transfert a lieu pour d’autres raisons, Digital Theta Trading demandera pr\u00e9alablement l’accord du client. <\/p>\n
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Le transfert de certains droits et obligations d\u00e9coulant de la relation contractuelle ou de celle-ci par le client \u00e0 un tiers, n\u00e9cessite l’accord pr\u00e9alable de Digital Theta Trading pour \u00eatre valable.<\/p>\n
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Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes CGV s’av\u00e9raient nulles ou inefficaces, la validit\u00e9 des autres dispositions n’en serait pas affect\u00e9e. Les parties adapteront les dispositions concern\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif vis\u00e9 par la partie nulle ou devenue caduque. <\/p>\n
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Le droit suisse est exclusivement applicable \u00e0 la relation contractuelle entre Digital Theta Trading et le client, \u00e0 l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n
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Tout litige, diff\u00e9rend ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en rapport avec les pr\u00e9sentes CGU et le contrat sous-jacent, y compris en ce qui concerne leur validit\u00e9, leur invalidit\u00e9, leur violation ou leur r\u00e9siliation, sera tranch\u00e9 par voie d’arbitrage conform\u00e9ment au R\u00e8glement d’arbitrage international suisse du Swiss Arbitration Centre. La version du r\u00e8glement d’arbitrage en vigueur au moment du d\u00e9p\u00f4t de la notification d’arbitrage s’applique. <\/p>\n
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Le tribunal arbitral doit \u00eatre compos\u00e9 de trois membres.<\/p>\n
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Le si\u00e8ge de l’arbitrage est la ville de Berne, Suisse.<\/p>\n
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La langue de l’arbitrage est l’allemand.<\/p>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) 1 Champ d’application 1.1 Que r\u00e9gissent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ? Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les services informatiques et de conseil de Digital Theta Trading, tels que notamment l’h\u00e9bergement, la mise en place de logiciels et les services de maintenance et d’assistance, ainsi que […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-31546","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31546","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=31546"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31546\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":31550,"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/31546\/revisions\/31550"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dat.be-creative.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=31546"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}